CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre l’association La fabrique du signe, enregistrée sous le numéro de SIRET 8447708260015, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lafabriquedusigne.com, dénommée ci-après l’ « acheteur ».

L’achat d’un produit sur le site lafabriquedusigne.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.

Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits en vente

La liste des produits proposés figure sur le site lafabriquedusigne.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. Celles-ci ont valeur d’illustration et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

Tarifs

Les prix affichés sur le site lafabriquedusigne.com sont les prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et calculés en fonction du pays de destination. Les frais de port sont indiqués avant le paiement de la commande par l’acheteur.

Les prix sont modifiables à tout moment par le vendeur. Le prix facturé à l’acheteur est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes ne sont considérées comme validées que lorsqu’elles ont été entièrement réglées par l’acheteur. Lorsqu’une commande est validée, l’acheteur reçoit confirmation par email à l’adresse qu’il a fournie.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, à partir du jour de validation de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : lafabriqudusigne@gmail.com, accompagné d’un motif de retour. Le retour donne lieu au remboursement des produits retournés.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour à charge de l’acheteur. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Litiges

En cas de litige, l’acheteur peut contacter la Directrice de la publication du site lafabriquedusigne.com à l’adresse email suivante : lafabriquedusigne@gmail.com. Le vendeur se réserve le droit de recourir à un médiateur indépendant, dans le cas où l’acheteur n’y aurait pas fait recours.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Paiement

L’acheteur effectue le règlement de sa commande via l’interface de paiement fournie par Helloasso.. La solution de paiement sécurisée Helloasso permet le paiement par carte bancaire. Les chèques, espèces, virements bancaires, ou tout autre moyen de paiement non pris en charge par Helloasso ne sont pas acceptés.

Livraison

La livraison des produits est prise en charge par courrier simple ou Colissimo. Le délai d’expédition est compris entre 1 et 7 jours ouvrés, suite à la validation de la commande.

Un retard raisonnable dans le traitement de la livraison ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts ou au remboursement de la commande.

L’acheteur s’assure de l’exhaustivité des informations fournies lors du passage de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou impossibilités de livraison.

Responsabilités

Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure (prévu par l’article 1148 du Code Civil), de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lafabriquedusigne.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et des publications des éditions La fabrique du signe.

Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.